Conditions générales d'utilisation
Version provisoire, en attente de la création légale de la société éditrice. Le fonctionnement du service décrit ci-dessous est exact ; les informations d'identité de la société (raison sociale, adresse, SIRET) seront complétées dès son immatriculation.
Dernière mise à jour : [date à compléter avant publication]
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Cocoon et du site cocoon-family.fr, édités par [raison sociale à compléter]. Cocoon est un outil d'organisation familiale : répartition des tâches domestiques entre les membres d'une famille, système de points et récompenses, et gestion du temps d'écran des enfants. En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU.
Cocoon est un outil d'aide à l'organisation familiale et ne remplace ni la surveillance parentale, ni un dispositif de garde d'enfant. Le contrôle du temps d'écran s'appuie sur les fonctions Family Controls d'Apple et dépend de leur bon fonctionnement sur l'appareil de l'enfant ; nous ne garantissons pas un blocage infaillible en toutes circonstances (ex. redémarrage de l'appareil, mise à jour iOS).
2. Création de compte et structure familiale
Un compte Cocoon est toujours rattaché à une famille. Le premier parent à s'inscrire crée la famille et devient son propriétaire : il obtient un code d'invitation (pour ajouter des co-parents) et peut créer des profils enfants. Un co-parent rejoint la famille avec le code administrateur fourni par le propriétaire. Un enfant se connecte à son profil, créé par un parent, à l'aide d'un code confidentiel (PIN).
Le propriétaire de la famille est responsable des profils qu'il crée et des informations qui y sont associées. La suppression du compte propriétaire entraîne la suppression de toute la famille (voir la politique de confidentialité).
3. Abonnement Cocoon+
L'inscription et l'usage de base de Cocoon sont gratuits, sans carte bancaire requise. Un abonnement optionnel, Cocoon+, débloque des fonctionnalités avancées (temps d'écran avancé, éditeur de tâches et récompenses personnalisées, avatars photo, statistiques et historique complet). Les tarifs en vigueur (actuellement 7,14 €/mois ou 59,59 €/an, TTC) sont affichés sur cocoon-family.fr et peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.
L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment, simplement, depuis le portail de gestion accessible sur cocoon-family.fr/abonnement.html ou depuis l'application. Le service Cocoon+ reste accessible jusqu'à la fin de la période déjà payée (mensuelle ou annuelle), sans remboursement de la période en cours ni des périodes déjà écoulées. Le paiement est traité par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est stockée par Cocoon.
[clause à faire valider par un juriste] Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous reconnaissez, en activant votre abonnement, demander l'exécution immédiate du service et renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours dès cette activation.
4. Utilisateurs mineurs
Les profils enfants sont créés et administrés par un parent ou titulaire de l'autorité parentale, qui reste responsable de leur usage de l'application. Voir la section dédiée de la politique de confidentialité pour le détail du traitement des données des mineurs.
5. Contenu déposé par les utilisateurs
Les photos que vous ou vos enfants importez (avatar, preuve de tâche réalisée) restent votre propriété. Vous nous accordez uniquement le droit technique de les stocker et de les afficher au sein de votre famille, dans le cadre du fonctionnement du service. Vous vous engagez à ne déposer que des contenus dont vous avez les droits et qui ne portent atteinte à aucune loi ou aux droits d'un tiers.
6. Usage autorisé
Vous vous engagez à utiliser Cocoon conformément à sa finalité d'organisation familiale, à ne pas tenter d'accéder aux données d'une famille autre que la vôtre, à ne pas perturber le fonctionnement du service, et à ne pas utiliser un compte administrateur familial à des fins étrangères à la gestion de votre propre famille.
7. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité permanente (maintenance, panne d'un prestataire technique, mise à jour). Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences d'une indisponibilité temporaire.
8. Résiliation par Cocoon
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux ou d'atteinte aux droits d'autres utilisateurs, après notification par email lorsque cela est possible.
9. Responsabilité
Cocoon est fourni "en l'état". Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité du service, sans garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser Cocoon.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
11. Modifications
Ces CGU peuvent être mises à jour. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via l'application avant son entrée en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : app.cocoon.family@gmail.com.